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Nouvelles
7/10/2015
Le CHEO espère que le Canada suivra la décision de la Haute Cour de l’Australie sur le brevetage des gènes
Ottawa, Ontario, le 6 octobre 2015 — Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) applaudit la décision rendue aujourd’hui par la Haute Cour australienne à l’effet que les gènes humains ne peuvent pas faire l’effet de brevets. Cette décision marque une tendance internationale significative et fait que le CHEO est optimiste quant à sa propre contestation juridique, lancée en novembre 2014, sur le brevetage des gènes au Canada.
 
« Deux pays de common law, les États-Unis et l’Australie, s’entendent pour dire qu’on ne peut pas breveter les gènes humains. Nous espérons que le Canada sera le prochain car cela nous aidera à réaliser le plein potentiel de la médecine génomique » de dire Alex Munter, président-directeur général du CHEO.
 
La Haute Cour de l’Australie a statué que le gène BRCA1 en lien avec le cancer du sein et le cancer des ovaires ne peut pas être breveté et a reconnu que les gènes humains ne sont pas une invention. La décision de la Haute Cour a renversé deux jugements précédents rendus par des tribunaux inférieurs.
 
Cette décision est annoncée à un moment crucial alors que nous entrons dans le domaine de la médecine personnalisée. Le CHEO a lancé son recours – avec le soutien pro bono d’ Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Gilbert’s LLP et d’autre experts juridiques – dans l’espoir de changer la loi pour éviter le brevetage global de gènes. Une décision favorable améliorerait l’accès des patients à des tests génétiques brevetés dans tout le Canada.
 
Le CHEO s’est lancé dans ce recours juridique parce que les médecins et scientifiques du CHEO s’inquiétaient que le brevetage de l’ADN humain ne fasse obstacle à des soins médicaux de qualité et à l’accès des patients à leur information génétique.
 
Les médecins et scientifiques sont sur le point de pouvoir examiner tout l’ADN humain – pas simplement des gènes individuels – grâce à de nouvelles technologies. La génomique promet de déverrouiller bien des mystères médicaux, d’accélérer les diagnostics et d’adapter les décisions et traitements médicaux au profil génétique spécifique des patients.
 
Le CHEO est à la fine pointe de la recherche génétique de classe mondiale comme le démontrent les initiatives de FORGE/Care4Rare de renommée internationale qui ont déjà étudié 370 troubles de santé, posé 190 nouveaux diagnostics et détecté 80 gènes causant des maladies rares.
 
Quelques mots sur le CHEO

Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) est l’hôpital pédiatrique de la capitale du Canada. Chaque année, il aide plus de 500 000 enfants et adolescents. Il compte plus de 2 500 médecins, infirmières et infirmiers et employés qui se consacrent à fournir les meilleurs soins possibles aux enfants et aux adolescents de l’Est de l’Ontario, de l’Ouest du Québec, du Nunavut et de certaines régions du Nord de l’Ontario.

Le CHEO est un hôpital universitaire qui collabore de près avec l’Université d’Ottawa. Son Institut de recherche est en tête de file de la recherche. Le CHEO a pour vision de fournir des soins qui changeront de jeunes vies dans notre collectivité et d’innover pour changer de jeunes vies dans le monde entier.
 
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Eva Schacherl
Gestionnaire des communications et stratège
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Cellulaire: 613-769-5553
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